Mentions légales et conditions générales de vente.

1. Mentions légales

Raison sociale : Rose Digitale
Adresse : 36800 Luzeret
SIRET : 431 528 298 00026
Email : contact@rosedigitale.fr
Téléphone : 06 32 42 97 39
TVA intracommunautaire : FR14431528298
Médiation : Adhésion n°11070/OC/2111 à SAS Médiation Solution.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles Rose Digitale fournit ses prestations de secrétariat, d'assistance administrative et d'accompagnement comptable.

3. Prestations

Rose Digitale propose des prestations de gestion administrative, secrétariat, assistance comptable et accompagnement organisationnel, à destination des professionnels, associations et particuliers.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La validation du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Responsabilité

Rose Digitale est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

7. Confidentialité

Rose Digitale s'engage à garantir la confidentialité des informations et documents transmis par le client dans le cadre de l'exécution des prestations.

8. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Rose Digitale.